Informations sur les données personnelles

Cette Notice d’information sur la protection des données personnelles vous est adressée car vous visitez un site internet ou utilisez une application mobile (« application ») d’une des sociétés du groupe Novartis. Nous procédons au traitement d’informations vous concernant, informations qui constituent des « données à caractère personnel » et nous portons une grande attention à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée

Novartis Pharma SAS décide pourquoi et comment un traitement de vos données personnelles est effectué et agit ainsi comme « responsable du traitement ». Dans cette Notice d’information sur la protection des données personnelles, « nous » ou « notre » désignent Novartis Pharma SAS.

Cette Notice d’information sur la protection des données personnelles est divisée en deux parties. La Partie I contient des informations pratiques sur les données personnelles spécifiques que nous traitons quand vous visitez notre site internet www.BPCOlaviecontinue.fr , pourquoi nous les traitons et comment. La Partie II contient des informations générales sur les données personnelles standards techniques ou transactionnelles que nous traitons sur les visiteurs de nos sites internet et sur les utilisateurs de nos applications, la base légale nous permettant d’utiliser vos données personnelles, ainsi que vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles.

Nous vous invitons à lire attentivement cette Notice d’information sur la protection des données personnelles et, pour toute question supplémentaire, nous vous invitons à contacter votre responsable local de la protection des données personnelles, à l’adresse email droit.information@novartis.com.

Partie I – Informations clé

Le site internet www.BPCOlaviecontinue.fr fait partie de la campagne « BPCO la vie continue » créée dans le but d’améliorer la prise en charge des patients atteints de Broncho Pneumopathie Chronique Obstructive (BPCO). Ce site Internet comprend des vidéos de témoignages de patients atteints de BPCO, une brochure à télécharger ainsi que des informations à propos de la maladie et de la prise en charge.

Données personnelles

Ce site internet n’a pas pour vocation de recueillir des données à caractère personnel.

Toutefois, nous utilisons des cookies pour les finalités décrites ci-dessous.

Ces informations peuvent provenir directement de vous (par exemple, en interagissant avec le site internet ou l’application) ou être fournies par des tiers.

Finalités spécifiques pour lesquelles nous avons besoin de vos données

Nous utilisons les informations collectées via les cookies pour les finalités spécifiques suivantes :

Veuillez noter que nous pourrons aussi utiliser les données collectées pour d’autres finalités habituelles telles que décrites dans la Partie II ci-après.

Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont pas vendues, partagées, ou communiquées à des tiers, en dehors des cas prévus par cette Notice d’information.

Veuillez noter que nous pouvons être obligés de partager vos données avec d’autres destinataires, toujours en respectant des conditions strictes, telles qu’expliquées dans la Partie II (par exemple, toute entité du groupe Novartis si l’entité qui collecte les données n’est pas la même que celle qui va les utiliser).

Durée de conservation

Nous conservons les données collectées via les cookies pendant une durée de 13 mois.

Cookies et autres technologies similaires

Nous utilisons sur www.BPCOlaviecontinue.fr les catégories spécifiques de cookies suivantes et/ou d’autres technologies de suivi :

Veuillez noter que nous utilisons des cookies habituels et d’autres technologies pour des finalités standards exposées dans la Partie II ci-dessous.

Point de contact

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le responsable local de la protection des données personnelles, à l’adresse email droit.information@novartis.com.

Partie II – Informations générales

La Partie II de cette Notice d’information sur la protection des données personnelles donne plus de détails sur le contexte dans lequel nous sommes amenés à traiter vos données personnelles et explique vos droits et nos obligations.

1. Sur quel fondement utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles uniquement si ce traitement est justifié et conforme aux dispositions légales en vigueur. Par conséquent, nous traiterons vos données personnelles uniquement si :

Veuillez noter que quand nous traitons vos données personnelles sur ce dernier fondement, nous cherchons toujours à maintenir un équilibre entre nos intérêts légitimes et votre vie privée.

Exemples d’« intérêts légitimes » pour lesquels des traitements de données sont effectués :

2. Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles transférées ?

Nous ne vendrons, ne partagerons, ni ne transférerons à des tiers aucune autre donnée personnelle vous concernant que celles indiquées dans cette Notice d’information.

Dans le cadre de nos activités et pour les mêmes finalités que celles listées dans cette Notice, vos données personnelles peuvent être accessibles ou transférées aux catégories de destinataires identifiés dans la Partie I et aux catégories de destinataires suivants, dans la mesure où ils justifient d’un besoin pour accomplir ces finalités :

Les tiers listés ci-dessus sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles en conformité avec la loi applicable.

Vos données personnelles peuvent aussi être accessibles par, ou transférées à tout organisme de régulation, autorité étatique, juridiction ou organisme public national et/ou international, lorsque nous y sommes contraints par la loi ou les règlements, ou à leur demande.

Les données personnelles vous concernant que nous collectons peuvent aussi être traitées, accessibles ou conservées dans un pays en dehors du pays où Novartis Pharma SAS est située, pays qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des données personnelles.

Si nous transférons vos données personnelles à des sociétés situées en dehors de l’EEE (c’est-à-dire, les Etats membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), nous nous assurerons de protéger vos données personnelles i) en appliquant le niveau de protection requis par les règlementations de protection des données personnelles et de la vie privée applicables à Novartis Pharma SAS, ii) en agissant conformément à nos politiques internes et standards et, iii) en transférant uniquement vos données personnelles sur le fondement des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, sauf indication en sens contraire. Vous pouvez demander plus d’informations au sujet des transferts internationaux de données personnelles et obtenir une copie des protections adéquates mises en place en exerçant vos droits comme décrit à la Section 6 ci-dessous.

Concernant les transferts de données personnelles aux autres sociétés du groupe, le groupe Novartis a adopté des Règles Internes d’Entreprise qui sont un système de principes, de règles et d’outils destiné à garantir des niveaux effectifs de protection des données personnelles en cas de transfert de données en dehors de l’EEE et de la Suisse. Pour en savoir plus sur les Règles Internes d’Entreprise de Novartis, cliquez sur le lien :
https://www.novartis.fr/politique-de-confidentialite#regles.

3. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau approprié de sécurité et de confidentialité à vos données personnelles.

Ces mesures prennent en compte :

La finalité qui en résulte est leur protection contre la destruction ou l’altération de manière accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé et contre d’autres formes illicites de traitement.

De plus, nous accomplissons les obligations suivantes :

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire afin d’accomplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour remplir des obligations légales ou règlementaires.

Sauf indication contraire dans la Partie I de cette Notice d’information sur la protection des données personnelles, la durée de conservation est de 24 mois suivant votre dernière utilisation ou dernier accès au site concerné ou à notre application. A l’issue du délai de conservation, vos données personnelles seront supprimées de nos systèmes actifs.

5. Comment utilisons-nous les cookies ou les technologies similaires sur nos sites internet et applications ?

5.1. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés sur votre ordinateur quand vous visitez nos sites internet ou quand vous utilisez nos applications. Nous utilisons des cookies pour les finalités susmentionnées et conformément à cette Notice d’information sur la protection des données personnelles.

Nous n’utilisons pas des cookies pour tracer individuellement les visiteurs ou pour vous identifier mais afin d’obtenir des connaissances nécessaires pour comprendre comment nos sites internet et applications sont utilisés, dans le but de les améliorer au bénéfice de nos utilisateurs. Les données personnelles générées grâce aux cookies sont collectées de manière pseudonyme et vous avez le droit de vous opposer à ce traitement, comme indiqué ci-dessous.

En plus des cookies listés à la Partie I de la Notice d’information sur la protection des données personnelles, nous pouvons aussi utiliser les types de cookies suivants :

Veuillez noter que vous pouvez modifier votre navigateur pour qu’il vous informe quand des cookies lui sont envoyés. Si vous ne voulez pas recevoir des cookies, vous pouvez aussi refuser tous les cookies en activant les paramètres correspondants de votre navigateur. Enfin, vous pouvez aussi supprimer les cookies qui ont déjà été installés.

Pour plus d’information sur la manière dont sont gérés les cookies sur votre appareil, veuillez consulter la fonction Aide de votre navigateur ou visiter le site internet http://www.allaboutcookies.org/fr/ , qui contient des informations détaillées sur la gestion de vos cookies sur différentes sortes de navigateurs (lien externe).

5.2. Autres technologies

Nous pouvons aussi utiliser d’autres technologies sur nos sites internet et applications afin de collecter et traiter vos données personnelles pour les mêmes finalités que celles indiquées ci-dessus, y compris :

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez exercer les droits suivants dans les conditions et selon les limites prévues par la loi :

Veuillez noter cependant que, dans certains cas, votre refus d’accepter les cookies ou le paramétrage de votre navigateur peut affecter votre expérience de navigation et peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions de nos sites internet ou applications.

Si vous avez une question ou si vous souhaitez exercer vos droits décrits ci-dessus, vous pouvez envoyer un email à l’adresse droit.information@novartis.com accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité afin de vous identifier, étant entendu que nous l’utilisons que pour vérifier votre identité et que nous ne conservons pas cette photocopie après complète vérification de votre identité. Quand vous nous envoyez cette photocopie, veillez à occulter votre photographie et votre numéro national d’immatriculation ou son équivalent.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à notre délégué à la protection des données à l’adresse email global.privacy_office@novartis.com, qui étudiera vos demandes.

Dans tous les cas, vous avez aussi le droit de déposer plainte auprès des autorités de protection des données compétentes, en plus des droits décrits ci-dessus.

Quelles sont les données techniques et transactionnelles que nous pouvons collecter à votre sujet ?

7.1. Catégories de données techniques et transactionnelles

En plus de toutes les informations que nous collectons vous concernant au titre de la Partie I de cette Notice d’information sur la protection des données personnelles, nous pouvons collecter différentes sortes de données personnelles techniques et transactionnelles à votre sujet, données nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de nos sites internet et applications, y compris :

Veuillez noter que sciemment, nous ne collecterons, n’utiliserons ou ne divulguerons pas les données personnelles d’un mineur âgé de 15 ans sans obtenir préalablement le consentement de son parent ou d’un représentant légal.

7.2. Pourquoi collectons-nous des données techniques et transactionnelles ?

Nous traitons toujours vos données personnelles pour une finalité déterminée et uniquement si ces données sont pertinentes et nécessaires pour atteindre celle-ci. En plus de toutes les finalités qui vous ont déjà été communiquées dans la Partie I de cette Notice d’information sur la protection des données personnelles, nous procédons aussi au traitement de vos données personnelles collectées pendant votre utilisation de nos sites internet ou applications pour les finalités standards suivantes :

8. Comment serez-vous informé des changements survenus dans notre Notice d’information sur la protection des données personnelles ?

Vous serez informé de tous futurs changements ou ajouts concernant le traitement de vos données personnelles décrit dans cette Notice d’information, par avance et de façon individuelle, à travers nos canaux de communication habituels (par exemple, par email) ou à travers nos sites internet ou applications (via des bannières, des pop-ups ou autres mécanismes de notification).

Vos choix en matière de cookies

Nous utilisons des cookies ou technologies similaires ayant pour finalité l’amélioration de votre expérience et la réalisation de statistiques de visites sur notre site (tests et mesures d’audience, de fréquentation, de navigation, de performance).

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